Politique en matière de confidentialité

Mise à jour 01/09/2024

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Tradusling (ci-après, également, « le site web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données recueillies.

Droit applicable à la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Notamment, elle est conforme à la réglementation suivante :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies pour Tradusling est Montserrat Soler Llopis, titulaire du NIF/CIF 33944246H. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : C. Martí Masdeu, 15 – 08585 Montesquiu (province de Barcelone)
Téléphone de contact : +34 659 659 759
Adresse électronique de contact : tradusling@tradusling.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Tradusling, à travers les formulaires publiés sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de permettre, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Tradusling et l’utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que l’utilisateur a renseignés, ou de répondre à une demande ou une requête.

De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est conservé et spécifie, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront recueillies pour des finalités précises, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles recueillies ne seront que celles strictement nécessaires à l’égard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement s’engage à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Tradusling sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Fondement légal du traitement des données personnelles

Le fondement légal du traitement des données personnelles est le consentement. Tradusling s’engage à demander le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles, pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’utilisateur aura le droit de révoquer à tout moment son consentement. Il sera aussi facile de révoquer son consentement que de le donner. En règle générale, la révocation du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site web.

Si l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons en rapport avec les contenus du site, il sera informé si un formulaire doit être obligatoirement renseigné en raison de son caractère indispensable pour le bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Tradusling afin de permettre, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le site web et l’utilisateur, de maintenir les rapports établis dans les formulaires renseignés par ce dernier, ou de répondre à une demande ou une requête.

De plus, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’opérations et de statistiques, et d’activités inhérentes à l’objet social de Tradusling, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing pour adapter le contenu proposé à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lesquelles ces données seront utilisées, c’est-à-dire l’usage ou les usages qui seront faits des données collectées.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la période pendant laquelle ses données seront conservées ou, lorsque cela est impossible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur ne seront partagées avec aucun tiers.

Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ses données.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles.

Si la personne a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci n’est considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Tradusling s’engage à adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite des données transmises, stockées ou traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et vice-versa, étant entièrement cryptée.

Toutefois, Tradusling ne pouvant garantir la sécurité totale d’Internet ni l’absence de pirates informatiques ou autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à notifier sans délai injustifié à l’utilisateur toute atteinte à la sécurité des données personnelles qui pourrait engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par atteinte à la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement qui s’engage à informer de cette confidentialité et à la garantir par une obligation légale ou contractuelle imposée à toutes les personnes autorisées à traiter les données dans son environnement de travail.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’utilisateur dispose de certains droits sur les données recueillies par Tradusling et peut donc exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et dans la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que Tradusling traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Tradusling a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur égard.
Droit de modification : l’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, en fonction des finalités du traitement, qui s’avèrent incomplètes.
Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : sauf disposition contraire de la législation en vigueur, l’utilisateur a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque l’utilisateur a révoqué son consentement au traitement et que celui-ci ne repose pas sur un fondement juridique, lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucune autre raison légitime de le poursuivre, lorsque les données personnelles ont été traitées illégalement, lorsque ces dernières doivent être supprimées conformément à une obligation légale, ou lorsque les données personnelles ont été obtenues à partir d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, en fonction de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, le responsable du traitement doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données de la personne concernée de la demande de suppression de tout lien vers ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Il a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles, lorsque le traitement est illicite, lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que l’utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations, et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.
Droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de ne pas faire traiter ses données personnelles ou d’en faire cesser le traitement par Tradusling.
Droit de ne faire l’objet d’aucune décision individuelle automatisée, y compris le profilage : l’utilisateur a le droit de ne faire l’objet d’aucune décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire.

Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au responsable du traitement avec la référence « RGPD-Tradusling », en précisant :

Nom, prénom de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Si la représentation est acceptée, l’identification par un moyen identique de la personne représentant l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document de délégation de pouvoir. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l’identité.
Demande avec les raisons spécifiques ou les informations auxquelles l’usager souhaite accéder.
Adresse aux fins de notification.
Date et signature.
Tout document motivant la demande formulée par l’usager.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale ou par courriel :
Adresse postale : C. Martí Masdeu, 15 – 08585 Montesquiu (province de Barcelone)
Adresse électronique de contact : tradusling@tradusling.com

Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant l’accès à des sites web tiers autres que Tradusling, et qui ne sont donc pas exploités par cette dernière. Les propriétaires de ces sites web appliquent leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou manquement à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridique effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu du manquement présumé. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions de protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité, ainsi qu’accepter le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder correctement, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

Tradusling se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou suite à un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cette page pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour l’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.