Mentions légales

Mise à jour 01/09/2024

I. INFORMATION GÉNÉRALE

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Adresse postale : C. Martí Masdeu, 15 – 08585 Montesquiu (province de Barcelone)

Téléphone de contact : +34 659 659 759

Adresse électronique de contact : tradusling@tradusling.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des présentes conditions : le site web

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web confèrent la condition d’utilisateur au titre de laquelle toutes les conditions établies ici sont acceptées à partir du moment où l’utilisateur commence à naviguer sur le site, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales pertinentes et obligatoires, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de lire les présentes conditions générales d’utilisation chaque fois qu’il accède au site. Le site web Tradusling fournit de nombreuses informations, ainsi que certains services. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du présent site web. Il engage notamment sa responsabilité dans les cas suivants :

En cas d’usage des informations, contenus ou services et données fournies par Tradusling contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait supposer, de quelque manière que ce soit, une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

L’utilisateur s’engage sur la véracité et la légalité des informations renseignées dans les formulaires mis à disposition par Tradusling pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site. Dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement Tradusling de tout événement à l’origine d’une utilisation abusive des informations renseignées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

L’accès à ce site n’implique l’établissement d’aucun type de relation commerciale entre Tradusling et l’utilisateur. L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité légale suffisante pour s’engager et respecter les présentes conditions. Par conséquent, ce site n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs. Tradusling décline toute responsabilité en cas de manquement à cette exigence.

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Un ús de la informació, Continguts i/o Serveis i dades oferts per Tradusling sense que sigui contrari al que disposen les presents Condicions, la Llei, la moral o l’ordre públic, o que de qualsevol altra manera puguin suposar lesió dels drets de tercers o del mateix funcionament del Lloc Web.
La veracitat i licitud de les informacions aportades per l’Usuari en els formularis estenats per Tradusling per a l’accés a certs Continguts o Serveis oferts pel Lloc Web. En qualsevol cas, l’Usuari notificarà de forma immediata a Tradusling sobre qualsevol fet que permeti l’ús indegut de la informació registrada en aquests formularis, com ara, però no només, el robatori, pèrdua, o l’accés no autoritzat a identificadors i/o contrasenyes, amb la finalitat de procedir a la seva immediata cancel·lació.

El mer accés a aquest Lloc Web no suposa establir cap tipus de relació de caràcter comercial entre Tradusling i l’Usuari. L’Usuari declara ser major d’edat i disposar de la capacitat jurídica suficient per a vincular-se per les presents Condicions. Per tant, aquest Lloc Web de Tradusling no es dirigeix a menors d’edat. Tradusling declina qualsevol responsabilitat per l’incompliment d’aquest requisit.

III.ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Tradusling ne peut garantir la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni de ses contenus ou services. Tradusling fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site mais n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès au site soit continu ou sans erreur. Tradusling n’est pas non plus responsable ni garantit que les contenus ou le logiciel accessible via ce site soit exempt d’erreurs, en déclinant toute responsabilité en cas de dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas Tradusling ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, des suites de l’introduction de virus. Tradusling n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site. En particulier, Tradusling n’est en aucun cas responsable des éventuelles chutes de réseau, interruptions ou problèmes dans les télécommunications.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Le site web de Tradusling met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des links, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui peuvent permettre d’accéder à des sites appartenant ou gérés par des tiers. La présence de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site a pour but de faciliter la recherche des utilisateurs pour accéder aux informations disponibles sur Internet, sans que cela ne soit considéré comme une suggestion, une recommandation ou une incitation à les visiter. Tradusling ne propose ni ne commercialise, par soi-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits ou services disponibles sur ces sites liés. De plus, Tradusling ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder via ces liens. Tradusling ne peut en aucun cas vérifier ou contrôler le contenu des autres sites, ni approuve, analyse ou s’engage quant aux produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur ces sites tiers. Tradusling n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir suite à l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services de sites web non gérés par Tradusling et auxquels il est possible d’accéder depuis son propre site. L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un site, autre que le site web de Tradusling, doit être conscient que la reproduction — totale ou partielle — de tout contenu ou service du site web est interdite sans l’autorisation expresse de Tradusling. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est autorisée concernant le site web de Tradusling, ses contenus ou ses services. En vertu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, à l’exception de l’hyperlien, le site web accessible par cet hyperlien ne contiendra aucun élément du site de Tradusling, sauf autorisation expresse de cette dernière. L’établissement d’un hyperlien n’impliquera en aucun cas l’existence de relations entre Tradusling et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Tradusling des contenus, services ou activités proposées sur ce site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Par soi-même ou en qualité de cessionnaire, Tradusling est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y figurent (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle de la loi espagnole, auxquelles s’appliqueront tant la réglementation espagnole que celle de l’UE en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Tradusling, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tradusling. Il peut consulter les éléments du site ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’il le fasse exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le site web. Si l’utilisateur ou un tiers considère qu’un contenu du site web va à l’encontre des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Tradusling à l’aide des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI.ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tradusling se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle pourrait juger nécessaire en cas d’utilisation abusive du site et de son contenu, ou en cas de manquement aux présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et Tradusling sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. Si un différend survient concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties porteront leur conflit auprès de la juridiction ordinaire en se soumettant aux cours et tribunaux de Vic, conformément à la loi.